Assurance décennale : pourquoi choisir un architecte d'intérieur assuré qui coûte plus cher... mais vous protège vraiment ?
Il y a quelques semaines, j’ai reçu un appel qui m’a laissée perplexe. Une cliente potentielle, après plusieurs échanges constructifs sur son projet de rénovation, m’annonçait finalement qu’elle avait choisi de travailler avec une consœur autoentrepreneur…
« Mais Marie, vous comprenez, c’est exactement la même prestation, et elle, elle ne me facture pas la TVA ! »
Vous vous doutez bien que cette situation m’est déjà arrivée. Mais hélas, elle ne se termine pas toujours bien. D’autres prospects ayant choisi de travailler avec un professionnel en autoentrepreneur avaient rencontré des difficultés avec des malfaçons importantes et l’impossibilité d’obtenir réparation. Le problème ? Aucune assurance décennale.
Cette expérience m’a donné envie de vous expliquer pourquoi, faire appel à un professionnel déclaré et assuré peut sembler plus coûteux au premier abord, mais constitue en réalité un investissement dans votre sécurité. Parce que comme je le dis souvent à mes clients : « Le prix de la sérénité et de la protection juridique, ça n’a pas de prix… sauf quand on n’en a pas ! »
1. Comprendre la décennale : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale, ou garantie décennale, n’est pas une option ou un « plus » proposé par les professionnels. C’est une obligation légale pour tout professionnel exerçant un rôle de « constructeur » au sens du Code civil, ce qui inclut les architectes d’intérieur en maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire qui comprennent le suivi de chantier.
À noter cependant que cette obligation concerne spécifiquement les architectes d’intérieur qui interviennent sur la conception, la maîtrise d’œuvre ou les travaux pouvant affecter la structure du bâtiment. Pour une simple mission de décoration ou d’aménagement intérieur sans impact sur la solidité du bâti, la souscription d’une assurance décennale n’est pas requise.
Concrètement, cette assurance couvre pendant dix ans après la réception des travaux tous les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cela peut aller d’un problème d’étanchéité majeur à un effondrement de cloison, en passant par des désordres structurels importants. On parle bien, dangereux et coûteux ici ! 
La loi Spinetta de 1978 a instauré cette obligation et tout professionnel (architectes d’intérieur avec maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux, etc.) doit être en mesure de fournir une attestation d’assurance décennale à ses clients. Cette couverture vous protège : en cas de problème grave, l’assurance prend en charge les réparations ou les indemnisations, sans que vous ayez à entamer de longues procédures judiciaires contre l’artisan.
En somme, c’est votre bouclier contre les gros pépins, celui qui vous évite de vous retrouver avec des travaux de réparation à vos frais alors que vous avez déjà payé pour les travaux initiaux.
2. Pourquoi la décennale coûte cher… et protège vraiment
Je ne vais pas vous mentir : l’assurance décennale représente un vrai poste de dépense pour un professionnel. Pour vous donner une idée, selon l’activité et le chiffre d’affaires, cela peut représenter entre 2 et 8% du CA annuel. Cette somme s’ajoute évidemment à la TVA (20%), aux charges sociales, à l’assurance responsabilité civile professionnelle, et à tous les frais de fonctionnement d’une entreprise.
Mais derrière ce coût se cache une protection précieuse pour vous, client :
Les sinistres couverts peuvent être lourds.
On ne parle pas ici de retouches de peinture, mais de risques structurels, de dommages importants, de malfaçons qui peuvent affecter la solidité ou l’habitabilité de votre logement. Imaginez un instant qu’une cloison que j’aurais mal conçue s’effondre : sans décennale, vous vous retrouveriez seule face à des frais de reconstruction qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.- Sans décennale, vous n’avez aucun recours rapide en cas de problème grave.
Vous devriez alors engager une procédure judiciaire longue et coûteuse, avec l’incertitude de pouvoir récupérer quoi que ce soit si le professionnel n’a pas les moyens de payer.
À noter que l’assurance responsabilité civile professionnelle (que je recommande également) vient compléter cette couverture pour les erreurs et négligences qui ne relèvent pas directement de la décennale. Un dispositif complet qui vous assure une tranquillité d’esprit totale.
3. Le cas des autoentrepreneurs : moins de charges, moins de garanties ?
Ici, il faut que je sois transparente avec vous. De nombreux autoentrepreneurs dans le secteur de la rénovation et de l’architecture d’intérieur interviennent sans avoir souscrit d’assurance décennale. Soit par méconnaissance de leurs obligations légales, soit parce qu’ils rencontrent des difficultés à en obtenir une (les assureurs sont parfois réticents à couvrir des activités considérées comme risquées).
Le statut d’autoentrepreneur permet effectivement de proposer des tarifs plus attractifs : pas de TVA à facturer en dessous de certains seuils, charges sociales allégées, comptabilité simplifiée. Sur le papier, cela semble idéal. Mais pour vous, client, cela peut impliquer des risques importants :
- Le risque légal pour le professionnel : Un autoentrepreneur qui exerce une activité de construction sans assurance décennale s’expose à des sanctions pénales : amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Mais surtout, cela signifie qu’il exerce dans l’illégalité.
- Le risque financier pour vous : Et c’est là que ça devient problématique. En cas de sinistre, si l’autoentrepreneur n’est pas assuré, c’est vous qui risquez de devoir assumer tous les frais de réparation. Car même si le professionnel est théoriquement responsable, il peut tout simplement ne pas avoir les moyens financiers d’assumer la réparation de dommages qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.
Attention, si un autoentrepreneur ne facture pas la TVA en raison de son régime de franchise en base, cela signifie aussi qu’il ne peut pas récupérer la TVA qu’il paie sur ses achats professionnels (matériaux, fournitures, prestations). Cette limitation peut réduire sa marge ou l’amener à choisir des matériaux ou services de moindre qualité pour rester compétitif sur les prix.
Je ne dis en aucun cas que mes consœurs et confrères, autoentrepreneurs, sont moins doués ou créatifs, mais qu’en fonction de leur statut, certains ne peuvent cependant pas faire le suivi de chantier. Et j’en connais plusieurs qui préfèrent cela 
4. Prix : comparer ce qui est comparable
Quand un client me dit « Votre concurrent propose la même prestation 30 % moins cher », j’aime bien répondre : « Êtes-vous sûr que c’est vraiment la même prestation ? ».
Car un professionnel déclaré, assuré et respectueux de la législation doit nécessairement répercuter dans ses tarifs le coût de ses assurances, de ses charges sociales, de la TVA qu’il reverse à l’État. Mais en contrepartie, il vous offre une protection juridique et financière bien réelle, ainsi que la garantie d’exercer dans un cadre légal.
À l’inverse, des tarifs très attractifs peuvent parfois cacher l’absence de ces protections essentielles. C’est un peu comme comparer le prix d’une voiture avec et sans airbags : sur le moment, la différence de prix peut sembler attractive, mais en cas de problème, la différence devient cruciale.
Dans mon expérience de 15 ans dans le métier (et 11 ans à mon compte), j’ai vu trop de clients se retrouver dans des situations dramatiques pour avoir voulu économiser quelques centaines d’euros sur les honoraires. Des situations où ils se sont retrouvés à payer deux fois : une première fois les travaux mal réalisés, une seconde fois pour les faire refaire correctement. Bien entendu que la vie est très chère et que nous souhaitons tous trouver les meilleurs prix, mais il vaut mieux réduire le scope en réalisant les travaux en 2 fois, plutôt que de risquer tout ce que l’on a construit.
👉 Et si vous souhaitez pouvoir comprendre les différences et les spécificités en un coup d’œil, j’ai créé pour vous un tableau comparatif Architecte d’intérieur vs décorateur / autoentrepreneur vs entreprise.
5. Les questions à poser avant de signer
Avant de vous engager avec un professionnel, voici les questions essentielles à poser. Et attention, un professionnel sérieux ne sera jamais gêné par ces questions, bien au contraire !
→ « Pouvez-vous me fournir votre attestation d’assurance décennale ? »
Cette attestation doit être récente (moins d’un an) et couvrir spécifiquement l’activité que le professionnel va réaliser chez vous. Il est important que l’attestation mentionne explicitement les missions assurées, comme l’architecture d’intérieur ou la maîtrise d’œuvre. En effet, certaines attestations peuvent ne couvrir que des activités de décoration pure, sans inclure le suivi de chantier ou les travaux structurels, ce qui ne vous protégerait pas en cas de problème. Méfiez-vous donc des réponses évasives du type « je l’aurai bientôt » ou « c’est en cours ».
→ « Quel est le périmètre exact de vos garanties ? »
Tous les contrats de décennale ne se valent pas. Certains excluent certains types de travaux ou certains matériaux. Un professionnel transparent vous expliquera clairement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
→ « Quel est le mode de calcul de vos honoraires, et quelles prestations sont incluses ? »
Comme je l’explique dans mes autres articles, la transparence budgétaire est essentielle. Un professionnel sérieux doit vous expliquer clairement ce que comprennent ses honoraires : conception, suivi de chantier, coordination des artisans, etc.
→ « Pouvez-vous me donner des références de clients précédents ? »
Un professionnel expérimenté et sérieux n’aura aucune difficulté à vous mettre en contact avec d’anciens clients satisfaits.
Et si quelqu’un refuse de répondre à ces questions ou botte en touche, fuyez !
Comme je le dis toujours à mes clients : « Un professionnel qui a quelque chose à cacher n’est pas le professionnel qu’il vous faut. »
6. Le vrai luxe, c’est de dormir sur ses deux oreilles
Après toutes ces années d’expérience, je reste convaincue d’une chose : le vrai luxe dans un projet de rénovation, ce n’est pas le marbre dans la salle de bains ou la robinetterie haut de gamme. Le vrai luxe, c’est de pouvoir se coucher le soir en sachant que si un problème survient, vous êtes protégé.
Oui, faire appel à un professionnel assuré et déclaré coûte parfois un peu plus cher à court terme. Mais c’est un investissement dans votre sécurité, votre tranquillité d’esprit, et souvent dans la qualité finale de votre projet.
Alors la prochaine fois qu’on vous proposera une prestation « exactement identique » mais 30 % moins chère, posez-vous la question : est-ce vraiment identique ? Et surtout : êtes-vous prêt à prendre le risque ?
Comme j’aime le rappeler à mes clients lors de notre premier rendez-vous conseil : « Dans la rénovation comme ailleurs, on n’a jamais deux occasions de faire une bonne première impression. Autant mettre toutes les chances de son côté dès le départ ! »
Et vous, êtes-vous prêt à investir dans votre sérénité ?
Si vous souhaitez discuter de votre projet en toute transparence et découvrir concrètement ce que peut vous apporter un accompagnement professionnel assuré, n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour un appel-conseil.
FAQ – Assurance décennale et architecte d’intérieur
1. Qu’est-ce que l’assurance décennale et à qui s’applique-t-elle ?
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour tout professionnel intervenant en construction ou rénovation affectant la solidité du bâtiment, dont les architectes d’intérieur en maîtrise d’œuvre ou suivi de chantier. Elle couvre les dommages pendant 10 ans après réception des travaux.
2. Un architecte d’intérieur doit-il toujours souscrire une décennale ?
Non, uniquement si ses missions impliquent la conception, la maîtrise d’œuvre ou des travaux impactant la structure du bâti. Pour une simple décoration ou aménagement sans impact structurel, la décennale n’est pas obligatoire.
3. Pourquoi mon architecte facture-t-il la TVA alors qu’un autoentrepreneur ne le fait pas ?
Les autoentrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA sous certains seuils et ne facturent donc pas la TVA, ce qui semble moins cher à première vue. Cependant, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats, ce qui peut limiter la qualité des matériaux ou réduire leur marge.
4. Quels sont les risques à choisir un professionnel sans assurance décennale ?
En cas de sinistre, sans décennale, vous n’avez aucun recours rapide et garanti. Vous pourriez être contraint d’assumer seul les coûts de réparation, même s’ils sont très élevés.
5. Que doit contenir une attestation d’assurance décennale valide ?
Elle doit être récente (moins d’un an) et préciser clairement les missions couvertes, notamment architecture d’intérieur, maîtrise d’œuvre et suivi chantier, pour vous garantir une protection adaptée.
6. Quelle est la durée de validité de l’assurance décennale ?
L’assurance couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
7. La décennale couvre-t-elle tous les types de travaux réalisés par un architecte d’intérieur ?
Non, elle couvre uniquement les travaux qui peuvent affecter la solidité ou la destination de l’ouvrage (structure, étanchéité, gros œuvre). Les simples aménagements ou décorations ne sont pas concernés.
8. Que se passe-t-il si un professionnel ne possède pas d’assurance décennale ?
Il s’expose à des sanctions pénales (amendes, prison) et civiles (injonction de garantir ses clients). Pour le client, l’absence d’assurance peut entraîner une absence de recours en cas de dommages importants.
9. Est-ce que la responsabilité civile professionnelle remplace la décennale ?
Non, la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers par des erreurs ou fautes professionnelles, mais ne couvre pas les vices ou malfaçons structurels sur 10 ans, qui relèvent de la décennale.
10. Puis-je vérifier moi-même la validité de l’attestation décennale de mon architecte d’intérieur ?
Oui, demandez une copie récente de son attestation et vérifiez qu’elle couvre bien les missions spécifiques à votre projet. Vous pouvez aussi consulter certains registres ou demander des conseils à un assureur ou à un organisme professionnel.
11. Quels sont les travaux spécifiquement couverts par une décennale ?
→ Travaux de gros œuvre (structurels) :
– Fondations
– Murs porteurs
– Charpente
– Couverture (toiture)
– Dalles, planchers
Ces travaux touchent directement à la solidité et à la stabilité du bâtiment.
→ Travaux de second œuvre dès lors qu’ils peuvent compromettre la solidité ou l’usage normal de l’ouvrage :
– Menuiserie intégrée (fenêtres encastrées, boiseries fixes)
– Électricité
– Plomberie et canalisations encastrées
– Isolation
– Chauffage, climatisation
Certaines peintures spécifiques (par exemple, peintures extérieures assurant étanchéité)
→ Ouvrages annexes indissociables à la construction, comme :
– Piscine enterrée
– Terrasse
– Véranda
– Canalisations encastrées
→ Extensions, rénovations ou réhabilitations qui affectent la structure ou la destination du bâtiment.
11. Que doit apparaître exactement sur une attestation d’assurance décennale ?
Voici un exemple type d’attestation d’assurance décennale que vous pouvez demander à votre professionnel, adapté à un architecte d’intérieur ou toute autre activité concernée :
Important :
– Vous pouvez demander ce document à tout professionnel avant de signer un devis ou un contrat.
– Elle doit être renouvelée chaque année.
– Elle doit préciser explicitement les missions assurées et la période de couverture
– C’est le document officiel qui vous garantit que le professionnel est couvert pour sa responsabilité décennale conformément à la loi Spinetta (loi du 4 janvier 1978).
– Toute mention limitant la garantie (ex : “sous réserve du paiement de la prime”) est interdit
Ne sont pas couverts par la décennale :
– Travaux purement esthétiques, décoratifs ou de bricolage
– Éléments dissociables tels que fenêtres ou radiateurs amovibles (non encastrés)
– Travaux d’entretien courant ou petites réparations sans impact structurel